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Mécanisme de surveillance du cessez-le-feu et de suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité au Soudan du Sud (CTSAMM)

©CTSAMM
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Suivre et vérifier la mise en œuvre de l’accord de cessation des hostilités (ACoH) signé entre le gouvernement du Soudan du Sud et l’opposition en 2014, et fournir au CTSAMM les ressources nécessaires pour permettre à la mission de suivre, d’enquêter et de vérifier toute violation du cessez-le-feu.

La République du Soudan du Sud est née de décennies de guerre civile. L’accord de paix global de 2005 a mis un terme à la guerre et a conduit à l’indépendance du Soudan du Sud en 2011.

Alors que le Soudan et le Soudan du Sud étaient toujours en train de négocier et de mettre en œuvre les questions en suspens de l’accord de paix global et de l’organisation de l’après-référendum, un conflit interne mortel a éclaté au Soudan du Sud en décembre 2013. En réponse à la crise, l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) a négocié et a fait office de médiateur entre le gouvernement du Soudan du Sud et l’opposition, ce qui a permis d’aboutir à l’accord de cessation des hostilités (ACoH), signé le 24 janvier 2014 et à la création du mécanisme de suivi et de vérification (MVM) dirigé par l’IGAD.

Le 17 août 2015, après des violations répétées de l’accord de cessez-le-feu, l’accord sur la résolution du conflit en République du Soudan du Sud (ARCSS) a été signé et a établi le CTSAMM en tant qu’entité responsable du suivi et de la vérification de la mise en œuvre du Procès-verbal de l’atelier sur le cessez-le-feu permanent et les arrangements sécuritaires transitoires (PCTSA).

Le soutien financier de l’APF au MVM et au CTSAMM est conforme aux conclusions du Conseil de mai 2016 stipulant que le Conseil des affaires étrangères (CAE) a appelé le gouvernement de transition à prendre des mesures rapides et décisives afin de rétablir la paix et la stabilité en veillant à ce que toutes les parties honorent leur engagement en faveur d’un cessez-le-feu permanent, et a réitéré son soutien au travail essentiel effectué par le CTSAMM.

Deux accords de subvention ont été signés avec l’IGAD : entre le 1er septembre 2014 et le 1er avril 2016 pour le MVM pour un montant de 5 millions d’euros, et entre le 1er mai 2016 et le 30 avril 2017 pour le CTSAMM pour un montant de 9,1 millions d’euros. Une subvention supplémentaire du CTSAMM est en préparation pour la période s'étalant du 1er février 2018 au 31 octobre 2018 pour un montant de 5 millions d’euros. Le soutien de l’APF consistait en grande partie en contributions aux salaires, aux frais de déplacement et aux frais de location des bureaux.

Les parties prenantes engagées dans le soutien du CTSAMM comprennent les États-Unis, l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Norvège, le Danemark, la Chine et le Japon. Une coopération étroite existe avec les Nations unies, lesquelles offrent un soutien logistique par l’intermédiaire de la MINUSS.

Le mandat du CTSAMM consiste à suivre et à vérifier la mise en œuvre de l’ACoH comme convenu par les parties et contribuer ainsi à mettre un terme au conflit et à ses conséquences dévastatrices : lourdes pertes en vies humaines, déplacement de millions de personnes et destruction de biens et de moyens de subsistance.

En enquêtant sur les violations et le respect de l’accord de cessation des hostilités (ACoH), les équipes du CTSAMM sur le terrain s’assurent que les situations de sécurité qui se détériorent sont recensées et classées par ordre de priorité afin que toutes les parties à l'accord de paix en discutent et prennent des mesures au niveau national. Le CTSAMM devrait dès lors être considéré comme une partie intégrante du rétablissement de la paix et de la stabilité au Soudan du Sud.

Le CTSAMM contribue également à créer les conditions de sécurité nécessaires pour que l’aide humanitaire parvienne aux populations dans le besoin.

Le CTSAMM a son siège à Djouba et dispose d’un certain nombre d’équipes de suivi et de vérification (ESV) déployées au Soudan du Sud.  Les ESV patrouillent dans leurs zones de responsabilité et recueillent des informations sur les violations potentielles qu’elles signalent immédiatement au QG du CTSAMM. Cela peut inclure des rapports sur les combats militaires, les mouvements des forces, le blocage des accès humanitaires, le recrutement forcé d’enfants soldats et les attaques contre les civils, ainsi que l’incitation à la propagande, les mouvements de troupes et d’autres activités interdites par le PCTSA.

Grâce à un système de patrouilles, d'enquêtes et de suivi sur le terrain, le CTSAMM supervise les engagements suivants pris par les parties :

  1. Cesser les confrontations militaires et retirer les forces à proximité immédiate
  2. S’abstenir d’attaquer les populations civiles et respecter les droits de l’homme
  3. Assurer l’accès humanitaire, en particulier aux personnes déplacées
  4. Mettre un terme à la diffusion de propagande hostile
  5. Déclarer le déploiement de toutes les forces au CTSAMM
  6. Déclarer et demander l’autorisation du CTSAMM pour tous les mouvements militaires

75 % du soutien de l’Union européenne (UE) est consacré au paiement des coûts humains liés au déploiement des observateurs et du personnel au siège.