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Facilité africaine de soutien juridique (ALSF)

Contribuer à la conclusion d’accords commerciaux équilibrés et durables en introduisant des services contentieux avec les créanciers, des services de conseil pour les transactions commerciales complexes et des initiatives de renforcement des capacités.

L’industrie extractive en Afrique offre d’importantes possibilités pour promouvoir le développement durable, compte tenu de la prolifération actuelle de l’exploration minière, pétrolière et gazière sur le continent. Ces ressources jouent un rôle capital dans l’économie des pays africains, puisqu’elles représentent une part importante de leurs exportations.

L’ALSF a été établie comme organisation internationale en 2008, avec pour mission d’aborder les déséquilibres structurels en termes de ressources et d’expertise juridiques des pays africains, en fournissant des services de contentieux avec les créanciers, en particulier en ce qui concerne les fonds vautours, des services de conseil pour les transactions commerciales complexes et des initiatives de renforcement des capacités. Ses activités ont débuté en 2010.

Ce programme est conforme à l’Agenda 2063 de l’Union africaine et en particulier à la vision minière africaine, qui fait explicitement référence aux activités de l’ALSF comme étant l’un des principaux moyens de renforcer le pouvoir de négociation de l’Afrique dans le secteur minier. Il est soutenu par l’Union européenne (UE) dans le cadre du programme d’action annuel 2017 du Programme panafricain au titre de l’instrument de coopération au développement (ICD).

Le programme de soutien à la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) vise à  doter l’Afrique d’une capacité juridique durable. Son objectif spécifique consiste à renforcer la capacité juridique en Afrique aussi bien en matière de négociation de contrats que de contentieux, en particulier dans les domaines des industries extractives et de l’infrastructure y afférente.

Les principales activités doivent assurer la mise en œuvre du Plan à moyen terme de l’ALSF 2018-2022. À l’instar de la stratégie précédente, les principales activités de l’ALSF doivent être articulées autour de ces quatre domaines stratégiques :

  • Services de conseil : L’ALSF fournit des services de conseil juridique et financier de qualité aux gouvernements africains pour qu’ils soient en mesure de négocier des contrats et conventions plus équitables dans des secteurs désignés (infrastructure et ressources naturelles) ainsi que d’élaborer et d’adopter des politiques et codes plus compétitifs ;
  • Renforcement des capacités et gestion des connaissances : Ce pilier a trait à la conception et à la diffusion de produits de savoir appropriés et à la formation des praticiens du droit africains dans des disciplines ciblées. L’ALSF développe une expertise sur le continent pour pallier la pénurie d’avocats et de cabinets juridiques africains qualifiés en mesure de mener des négociations dans le domaine des transactions commerciales complexes pour les gouvernements africains. La Facilité demande aux cabinets juridiques fournissant des services juridiques aux pays membres de transférer leurs compétences à leurs homologues et conseillers locaux ;
  • Services de contentieux avec les créanciers : L’ALSF engage et finance des cabinets juridiques internationaux pour représenter les pays africains dans le cadre des litiges les opposant aux fonds vautours et des créances commerciaux, en particulier dans les juridictions en dehors de l’Afrique. Le soutien de la Facilité s’emploie tout particulièrement à renforcer l’assistance nécessaire apportée aux États fragiles et aux pays post-conflit et à faible revenu en Afrique, qui sont les plus vulnérables aux contentieux avec les créanciers ;
  • Gestion d’entreprise pour des résultats : Ce domaine orienté sur des aspects internes a trait à l’amélioration de l’efficacité opérationnelle de l’ALSF. L’ALSF consentira également des efforts plus importants dans le domaine du renforcement du dialogue et du partenariat, en vue de favoriser la complémentarité et la synergie des actions de l’ALSF.