Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique

Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique

La Facilité de soutien à la paix pour l’Afrique a été créée à la demande des dirigeants africains. Financée au titre du Fonds européen de développement, elle représente la principale source de soutien financier aux efforts de l’Union africaine et des Communautés économiques régionales dans le domaine de la paix et de la sécurité. Entre 2004 et 2014, l’UE a engagé un montant total de 1,45 milliard d’euros en faveur de cette facilité.     

Cet instrument fait de l’UE le premier bailleur du programme africain pour la paix et la sécurité, et assure un financement important et prévisible aux efforts de paix et de sécurité de l’Union africaine et des Communautés économiques régionales, parallèlement au soutien politique européen. Depuis sa création en 2004, l’UE a engagé 1,45 milliard d’euros et versé plus d’1,3 milliard d’euros. Ce partenariat s’articule autour de trois priorités intimement liées, qui correspondent aux objectifs spécifiques de l’APF :

  • Dialogue renforcé sur les défis à relever en matière de paix et de sécurité ;
  • Mise en œuvre de l’Architecture africaine de paix et de sécurité (AAPS) ;
  • Soutien aux opérations de soutien à la paix (OSP) en Afrique.  

L’APF a pour base juridique l’accord de Cotonou et est financée au titre du Fonds européen de développement (FED). Les bénéficiaires directs de l’APF sont l’Union africaine (UA) et les Communautés économiques régionales/Mécanismes régionaux (CER/MR) investis d’un mandat de paix et de sécurité, ainsi que les institutions responsables au sein de l’AAPS ou qui en relèvent. En vertu des règlements du FED, les fonds de l’APF peuvent être utilisés pour financer les frais supportés par les forces africaines de maintien de la paix sous la bannière de l’UA ou d’une CER/MR dans un autre pays.    

L’orientation stratégique de l’APF s’appuie sur une approche double : elle associe un financement à court terme pour le règlement de crises récentes à un soutien à plus long terme pour le renforcement des capacités institutionnelles dans le domaine de la paix et de la sécurité.  

Conformément aux priorités adoptées, les activités financées par l’APF relèvent des domaines suivants :  

  • Renforcement des capacités 

Le renforcement des capacités est une composante majeure de l’APF depuis 2007. Il a pour objectif de développer les capacités de base de l’UA et des CER/MR en matière de planification et de conduite des opérations de soutien à la paix et de mise en œuvre de l’AAPS. Á terme, l’objectif est de permettre aux institutions africaines de garantir elles-mêmes la paix et la sécurité sur le continent, sans aide extérieure.     

  • Mécanisme de réaction rapide (MRR) 

Le MRR permet de faire face rapidement à des besoins urgents en assurant une source de financement pour les premières phases des actions de prévention, de gestion et de résolution des crises. L’APF prévoit une enveloppe initiale de 15 millions d’euros pour le MRR, conformément au programme d’action triennal 2014-2016.

  • Opérations de soutien à la paix sous commandement africain 

L’UA et les CER/MR se sont engagées à relever le défi de la paix et de la sécurité en Afrique, en dernier recours par le biais des OSP sous commandement africain. En termes de financement, le soutien aux OPS a représenté le principal domaine d’engagement au titre de l’APF. 

L’Accord de financement, doté d’une enveloppe de 750 millions d’euros pour le programme d’action pour la Facilité de soutien à la paix pour l’Afrique 2014-2016 a été signé le 15 juillet 2014. Tout comme dans les précédents programmes de l’APF, les bénéficiaires directs sont toujours l’UA et les CER/MR, dont près de 90 % des fonds reçus servent à soutenir les opérations de paix sous commandement africain. Les fonds restants visent à soutenir la mise en œuvre de l’AAPS et les opérations au titre du Mécanisme de réponse rapide axés sur la prévention des conflits et la gestion des crises. Les règles d’éligibilité des coûts demeurent inchangées. L’APF peut par exemple financer les frais de subsistance des troupes, les salaires du personnel civil, les frais de logistique, de transport et de communication ou encore les frais médicaux, mais elle ne peut en aucun cas financer le matériel militaire, les armes, les munitions ou la formation militaire.

Suite aux conclusions de l’évaluation externe de l’APF menée en 2013 et aux consultations avec les États membres de l’UE, le programme d’action 2014-2016 a introduit quatre nouveaux éléments.

1. Plus grande attention à la nécessité de mettre en place des stratégies de sortie et d’améliorer progressivement la répartition de la charge financière pour les opérations de paix à long terme, afin de renforcer l’appropriation par l’Afrique et d’améliorer la durabilité ;
2. Le soutien de l’APF à l’AAPS et au renforcement des capacités sera réaligné avec un soutien plus ciblé et une diminution progressive du soutien général aux frais de personnel, afin de concentrer ce soutien dans les domaines où il a le plus d’impact sur le développement de capacités durables ;
3. Une plus grande attention à la nécessite d’améliorer la cohérence et la complémentarité entre l’APF et les activités financées par le PIR et une plus grande coordination avec les délégations régionales européennes ;
4. Une simplification de la procédure décisionnelle de la Commission pour améliorer la rapidité et la réactivité.

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