Financement du partenariat

Financement du partenariat

Financement du partenariat

Les partenaires africains et européens ont décidé d’unir leurs efforts pour financer le partenariat, comme le prévoit la Stratégie conjointe Afrique-UE. Les fonds proviendront non seulement du budget de l’UE mais également de ses États membres et, dans la mesure du possible, des États membres de l’Union africaine ainsi que d’instruments et d’institutions du continent africain, comme la Banque africaine de développement.

 

Le soutien de l’UE à l’Union africaine (UA)

L’Union européenne dans son ensemble (l’UE et ses États membres) et le principal bailleur de l’Union africaine. Elle finance en effet plus de 80 % du budget du programme de la Commission de l’Union africaine (CUA).

À elle seule, la Commission européenne a octroyé près de 1,6 milliard d’euros à l’Union africaine depuis 2003. En 2014, la Commission a engagé 424 millions d’euros en faveur de l’UA. La coopération entre l’UE et l’UA concerne principalement les opérations de paix et de sécurité, les activités de renforcement des capacités ainsi que les programmes de coopération dans différents domaines stratégiques  pertinents pour l’Afrique qui associent un large éventail d’acteurs comme les États membres, les institutions et les partenaires de mise en œuvre.

La coopération entre l’UE et la CUA s’articule autour de différentes composantes :

  • La Facilité de soutien à la paix pour l’Afrique (APF) :

    Depuis le lancement de l’APF, en 2004, un montant total de plus de 1,6 milliard d’euros a été octroyé à ses bénéficiaires, à savoir l’UA, les CER et les Mécanismes régionaux (MR).

    • Pour la période 2004-2014, contributions à hauteur d’environ 1,3 milliard d’euros aux Opérations de soutien à la paix (OSP) sous commandement africain, par le biais de l’UA et des Communautés économiques régionales (CER). Cette aide financière a notamment pris la forme d’un soutien aux opérations de paix au  Soudan/Darfour (AMIS), en Somalie (AMISOM), en République centrafricaine (MICOPAX/MISCA) et au Mali (MISMA). Plus de 650 millions d’euros ont été engagés au titre du 10e FED à lui seul.
    • Renforcement des capacités : soutien à l’UA et aux CER/MR à hauteur d’environ 125 millions d’euros en vue de la mise en œuvre de l’Architecture africaine de paix et de sécurité (AAPS).
    • Le Mécanisme de réaction rapide (MRR) dote l’UA et les CER d’une source de financement immédiat leur permettant de réagir rapidement en cas de crise urgente. Cette enveloppe, d’un montant total de 15 millions d’euros, peut être utilisée pour financer des activités de médiation et des missions d’enquête, ainsi que pour le renforcement ponctuel des cellules de planification des OSP. Depuis 2009, plus de 25 initiatives ont été financées au titre de ce mécanisme.

 

  • Renforcement des capacités et Soutien institutionnel 

    Cette coopération concerne essentiellement la CUA, mais aussi d’autres organismes de l’UA (comme le Parlement et la Cour de justice de l’UA). Par le biais du  premier Programme de soutien à l’UA en particulier, l’UE a affecté entre 2007 et 2013 un montant de 55 millions d’euros au titre du Fonds européen de développement.   Cette somme, destinée à offrir un soutien global aux institutions de l’UA, vise notamment à aider la Commission de l’Union africaine (CUA) à accélérer son processus de réformes institutionnelles. 

    Le Deuxième Programme de soutien à l’UA, actuellement en cours, met à la disposition des institutions africaines un montant de 30 millions d’euros pour la période  2014-2016.

    Le futur Programme de soutien à l’UA (AUSP III), en cours de préparation, couvrira la période comprise entre la mi-2016 et la mi-2019. Il sera doté d’un montant indicatif de 52 millions d’euros, dont 5 millions d’euros cofinancés par la CUA. 

  • Projets de soutien pour le Bureau interafricain des Ressources animales de l’Union africaine (UA-BIRA)

    Entre 2007 et 2014, la Commission européenne a affecté à l’UA-BIRA un montant de 88 millions d’euros pour la recherche et la protection des ressources animales, la vaccination et des programmes connexes. Une autre enveloppe de 15 millions d’euros est prévue dans le cadre de projets déjà engagés. 

  • Autres projets panafricains mis en œuvre par la CUA ou par son intermédiaire 

    La Commission européenne octroie également un soutien financier du FED, décaissé  par l’intermédiaire de la CUA, afin de répondre aux problématiques du continent africain. Citons par ex. le Partenariat UE-Afrique pour les infrastructures – Actions et études préparatoires (Port Moresby), à hauteur de 8,9 millions d’euros  et la Surveillance pour l’environnement et la sécurité en Afrique (MESA), qui a bénéficié d’un soutien de 37 millions d’euros.

    En outre, plusieurs programmes financés au titre des lignes budgétaires thématiques et d’autres instruments de financement sont également mis en œuvre en coopération avec la CUA, par exemple, l’Initiative de la Grande Muraille Verte pour le Sahara et le Sahel (IGMVSS), à hauteur de 1,4 million d’euros.  

    Un programme de 6,5 millions d’euros permet à l’UA de déployer des missions d’observation électorale à long terme, selon les normes internationales, et de contribuer ainsi davantage à la tenue d’élections crédibles en Afrique.  Le programme de bourses de recherche pour l’Union africaine, doté d’une enveloppe de 10 millions d’euros, aidera la Commission de l’Union africaine à organiser des appels à propositions pour des projets de recherche collaborative et à financer les projets sélectionnés.

 

Soutien de l’UE à la JAES – Mise en œuvre de la Feuille de route

Dans le contexte du Cadre financier pluriannuel de l’UE pour 2014-2020, la Commission européenne a proposé un Programme panafricain (PanAf) au titre de l’Instrument de coopération au développement. Ce programme spécifique couvre de manière cohérente l’Afrique du Nord et l’Afrique subsaharienne et soutient des interventions non financées par d’autres programmes thématiques européens ou par des programmes nationaux/régionaux. Le PanAf est doté de 845 millions d’euros pour la période 2014-2020. Il permet de mieux répondre aux besoins du Partenariat Afrique-UE en se concentrant sur les défis continentaux et transrégionux  et en soutenant des activités d’intérêt commun à l’échelon international. Ce programme garantira en outre la continuité du soutien aux activités de renforcement des capacités et du soutien institutionnel à l’UA. 

Le premier programme pluriannuel, financé à hauteur de 415 millions d’euros a été adopté en juillet 2014. Plus de 100 millions d’euros ont déjà été engagés dans le cadre du plan d’action annuel 2014.