• L’Union africaine, acteur majeur de la lutte contre la pauvreté
• Les thèmes de la stratégie commune UE-Afrique et son plan d’action dans l’accord de partenariat de Cotonou révisé
• Une éligibilité renforcée pour le financement des activités de coopération régionale

L’accord de Cotonou révisé traduit les progrès considérables réalisés récemment dans la coopération entre l’Afrique et l’Union européenne. L’Union africaine est reconnue comme un partenaire majeur en matière de coopération et le potentiel des activités de coopération et d’intégration régionale au niveau continental est multiplié. Même si la structure globale des instruments financiers nécessaires pour répondre aux problèmes panafricains et les clauses passerelles existantes entre le FED, l’ENPI et l’ICD demeurent inchangées, les conditions de coopération avec les pays en développement non ACP sont définies clairement. La valeur ajoutée résultant de la coopération au niveau continental en matière de paix, de stabilité, de développement économique et de gestion des enjeux du développement durable peut donc conduire à l’essor d’activités et de programmes visant à relever les principaux défis du continent africain, comme la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement, la réduction du changement climatique et l’adaptation à ce phénomène ainsi que la consolidation de la paix et de la sécurité.

L’Union africaine, acteur majeur de la lutte contre la pauvreté

La révision de l’accord de Cotonou prévoit la reconnaissance de l’Union africaine et de la coopération au niveau continental.

L’Union africaine, partenaire en matière de coopération

Une réelle reconnaissance du rôle de l’Union africaine:

• dans l’article 6 de l’accord de Cotonou, l’Union africaine est désignée comme acteur de la coopération, sur un pied d’égalité avec les États ACP, les autres organisations régionales ACP et les acteurs non étatiques;
• dans l’article 2 de l’accord de Cotonou, les principes fondamentaux révisés prévoient qu’une «importance particulière est accordée à l’intégration régionale, y compris au niveau continental», ce qui confère un rôle important à l’Union africaine en matière d’intégration et de coopération régionales;
• l’accord modifié fait spécifiquement référence à la participation de l’Union africaine au dialogue politique, dont la portée est étendue à la promotion d’un multilatéralisme efficace, aux questions relatives à l’intégration régionale ou continentale, au plan d’action sur l’efficacité de l’aide et à la non-discrimination, en vertu des dispositions révisées de l’article 8 de l’accord de Cotonou.

Le rôle essentiel de l’Union africaine face aux nouveaux défis

L’article 11 confère à l’Union africaine un rôle essentiel dans la consolidation de la paix, la résolution des conflits et la lutte contre les menaces sécuritaires, nouvelles ou croissantes. Dans le cadre de la coopération ACP-UE et conformément à l’article 11, paragraphe 2, l’Union africaine est donc entièrement compétente pour mener des activités extrêmement diverses visant notamment à assurer un équilibre des opportunités politiques, économiques, sociales et culturelles, à renforcer la légitimité démocratique et l’efficacité de la gestion des affaires publiques ainsi qu’à mettre en place des mécanismes d’alerte rapide et de consolidation de la paix pour faciliter la prévention des conflits.

Une coopération régionale renforcée par la dimension continentale

À l’article 28, le champ d’application de la coopération régionale, y compris la coopération interrégionale, a été modifié afin de couvrir:

• la consolidation de la paix et la prévention des conflits;
• le développement économique; et
• les défis du développement durable.

Le renforcement de la coopération avec les pays en développement non ACP était un objectif de cette deuxième révision. L’article 28, paragraphe 3, prévoit que la coopération appuie également les projets aux niveaux inter-régional et intra-ACP, «dans les conditions énoncées à l’article 58», impliquant par exemple «a) une ou plusieurs organisations régionales ACP, y compris au niveau continental» et «c) des pays en développement non ACP», ce qui permettra de développer la coopération au niveau continental en Afrique.

De nouveaux objectifs et activités peuvent par conséquent être envisagés et l’article 29 a été modifié afin d’intégrer les nouveaux objectifs résultant de cette extension du champ d’application.

• Dans les domaines de la stabilité, de la paix et de la prévention des conflits:
  • promouvoir et développer un dialogue politique régional;
  • promouvoir les initiatives et les politiques régionales relatives à la sécurité;
• Dans le domaine de la coopération économique régionale:
  • renforcer les infrastructures, notamment en matière de transport et de communication, ainsi que les aspects de sécurité y relatifs et les services, y compris le développement de potentialités au niveau régional dans le domaine des technologies de l’information et de la communication;
• Dans le domaine du développement durable:
  • promouvoir la sécurité alimentaire, la gestion des ressources naturelles et l’adaptation au changement climatique.

Enfin, dans le cadre de cette extension du champ d’application, un nouvel article 30 a été introduit afin de renforcer les capacités des institutions et organisations d’intégration régionale créées par les États ACP et de celles dont font partie des États ACP, qui promeuvent la coopération et l’intégration régionales. Cela comprend tous les types d’organisation et par conséquent une organisation continentale comme l’Union africaine.

Les thèmes de la stratégie commune UE-Afrique et son plan d’action dans l’accord de partenariat de Cotonou révisé

La mise en œuvre de la stratégie commune UE-Afrique et de son plan d’action sera également facilitée et encouragée par l’introduction et/ou le renforcement de la coopération dans les domaines suivants:

•    Commerce, intégration régionale et infrastructures: les dispositions de l’accord de Cotonou y afférentes ont été actualisées, approfondies et étendues (voir point 1.3 ci-dessus), conformément à la priorité accordée à l’intégration régionale et continentale par la stratégie commune UE-Afrique.
•    Objectifs du millénaire pour le développement: le préambule révisé et l’article 19 appellent les parties «à conjuguer leurs efforts pour accélérer les progrès vers la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement», et l’article 1er dispose expressément que les objectifs du millénaire pour le développement constituent un objectif de la coopération.
•    Changement climatique: une nouvelle référence à ce sujet est introduite dans la version du nouvel accord (articles 1er, 8, 11, 20, 29 et 72), mais il faut également noter qu’un nouveau paragraphe a été ajouté au préambule et qu’un nouvel article 32 a a été inséré pour exprimer les inquiétudes relatives aux conséquences du réchauffement climatique et fournir des lignes directrices actualisées pour la coopération dans ce domaine.
•    Migration, mobilité et emploi: une déclaration commune a été approuvée dans le but de renforcer et d’approfondir le dialogue et la coopération dans ce domaine, sur la base des trois piliers suivants d’une approche globale et équilibrée de la migration: migration et développement, migration légale et migration illégale.

Une éligibilité renforcée pour le financement des activités de coopération régionale

L’accord de Cotonou révisé reflète la coopération croissante entre l’Afrique et l’UE. Il renforce l’éligibilité de l’Union africaine et la coopération au niveau continental. Il élargit le champ d’application de la coopération régionale, augmentant ainsi les possibilités de coopération entre l’Afrique et l’UE au niveau continental.

Des bases solides pour l’éligibilité de l’Union africaine

Cette deuxième révision de l’accord de Cotonou permet une meilleure reconnaissance de l’Union africaine dans le cadre de la coopération ACP-UE. L’éligibilité de l’Union africaine à un soutien financier repose désormais sur des bases plus solides. L’article 58 dispose ainsi que sont éligibles au soutien financier les «organismes régionaux ou interétatiques dont font partie un ou plusieurs États ACP, y compris l’Union africaine».

Vers un renforcement de la coopération avec les pays en développement non ACP

Afin d’encourager la coopération avec les pays en développement non ACP et de faciliter la coordination entre les différents instruments, ce qui est particulièrement important au niveau continental, les conditions de la participation des États non ACP aux activités d’intégration régionale ont été définies clairement. L’article 58, paragraphe 2, prévoit que les pays en développement ne faisant pas partie du groupe ACP sont également éligibles sous trois conditions:

• «lorsqu’ils participent à une initiative commune ou à une organisation régionale avec des États ACP»;
• «avec l’accord de l’État ACP ou des États concernés»;
• «conformément à l’article 6 de l’annexe IV».

Pour faciliter le développement et le financement des stratégies panafricaines, les principes de réciprocité et de proportionnalité ont été introduits. L’article 6, paragraphe 4, de l’annexe IV a été modifié afin de préciser les conditions de la participation des États non ACP à des programmes régionaux. Il définit désormais trois conditions cumulatives régissant la participation des pays en développement non ACP à des programmes régionaux:

• le centre de gravité des projets et programmes financés se trouve dans un pays ACP;
• des dispositions équivalentes sont prévues par les instruments financiers communautaires;
• le principe de proportionnalité est respecté.

En pratique, la participation des États non ACP aux activités et aux programmes panafricains doit encore être financée par les instruments communautaires pertinents ne relevant pas du FED. Pour garantir la cohérence et l’efficacité de l’aide communautaire, l’ICD (articles 36 et 31 du règlement (CE) n° 1905/2006) et l’ENPI (articles 27et 21 du règlement (CE) n° 1638/2006) régissent la coopération entre pays, régions et territoires éligibles au titre de l’ICD, l’ENPI et le FED, sur la base des principes de réciprocité et de proportionnalité en vigueur pour établir l’accès réciproque avec les pays tiers. Les principes de réciprocité et de proportionnalité doivent être adaptés pour permettre aux pays, territoires et régions concernés de participer à des programmes et projets internationaux, régionaux ou transfrontaliers.

Le financement et la gestion des programmes au niveau intra-ACP

Cette deuxième révision avait pour objectif affiché de permettre le financement des projets destinés à répondre aux problèmes panafricains à partir de l’enveloppe intra-ACP.

La coopération intra-ACP est désormais définie à l’article 12 de l’annexe IV. Il s’agit d’une coopération suprarégionale dont l’objectif est de répondre aux défis communs auxquels sont confrontés les États ACP par des opérations qui transcendent l’appartenance géographique et bénéficient à de nombreux États ACP ou à la totalité d’entre eux. Cette coopération s’applique clairement aux problèmes panafricains. Les principes de subsidiarité et de complémentarité orientent le choix du niveau de programmation approprié (article 12, paragraphe 2, de l’annexe IV), ce qui permet d’envisager une intervention intra-ACP lorsqu’une action régionale s’avère impossible à mettre en œuvre ou moins efficace, de manière à créer de la valeur ajoutée par rapport aux opérations menées avec d’autres instruments de coopération.

En ce qui concerne l’éligibilité et les demandes de financement, l’Union africaine est spécifiquement désignée comme organisation internationale dans l’article 12 b b) ii) de l’annexe IV. Elle peut soumettre ses demandes de financement intra-ACP, sous réserve d’une autorisation préalable du Comité des ambassadeurs ACP.

Le nouvel article 35 de l’annexe IV prévoit, dans le cas de programmes intra-ACP, que le Comité des ambassadeurs désigne un ordonnateur intra-ACP. L’Union africaine peut par conséquent agir en tant qu’ordonnateur dans la gestion décentralisée de programmes et de projets.