Déclaration conjointe de l'Union africaine et de l'Union européenne à l'occasion de la Journée internationale des Nations unies pour le soutien aux victimes de la torture

Déclaration conjointe de l'Union africaine et de l'Union européenne à l'occasion de la Journée internationale des Nations unies pour le soutien aux victimes de la torture

Vendredi, 25 Juin, 2010

À l'occasion de la Journée internationale des Nations unies pour le soutien aux victimes de la torture, qui a lieu le 26 juin, l'Union africaine et l'Union européenne réaffirment l'importance qu'elles attachent à l'éradication de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants partout dans le monde, ainsi qu'à la réadaptation complète des victimes de la torture. Le droit international consacre sans ambiguïté l'interdiction absolue de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Rappelant la résolution 64/153 adoptée le 18 décembre 2009 par l'Assemblée générale des Nations unies et la résolution 13/L.19 adoptée le 26 mars 2010 par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies, l'Union africaine et l'Union européenne réaffirment que les États doivent prendre des mesures permanentes, résolues et efficaces afin de prévenir et combattre tous les actes de torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Elles demandent instamment aux États de veiller à ce que soit respecté le rôle crucial que jouent les juges, les procureurs et les avocats dans la prévention de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, y compris en ce qui concerne la détention arbitraire, les garanties d'une procédure régulière et les normes relatives à un procès équitable, et à ce que les auteurs de ces actes soient traduits en justice.

L'Union africaine et l'Union européenne invitent instamment tous les États qui ne l'ont pas encore fait à adhérer à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et à son Protocole facultatif, et à reconnaître que le Comité contre la torture est compétent pour recevoir et examiner les communications individuelles. Les États doivent prendre des mesures résolues et efficaces, y compris procéder à des réformes en matière de justice, afin de prévenir et combattre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Le Protocole facultatif précité joue un rôle important dans la mise en place d'un mécanisme indépendant et efficace de prévention de la torture, à l'échelle nationale comme à l'échelle internationale. C'est le premier instrument international qui vise à prévenir la torture et les autres formes de mauvais traitements par l'établissement d'un système de visites régulières, dans les lieux de détention, par des organismes internationaux et régionaux indépendants. L'Union africaine et l'Union européenne soulignent que tous les États doivent garantir aux victimes d'actes de torture le droit d'obtenir réparation et d'être indemnisées équitablement et de manière adéquate, y compris en mettant à leur disposition les moyens nécessaires à leur réadaptation la plus complète possible. L'ensemble des États est vivement encouragé à mettre tout en œuvre pour rendre leur dignité et leur humanité aux victimes d'actes de torture, souvent atteintes de lésions corporelles lentes à guérir et de troubles de stress post-traumatique, qui nécessitent une aide à la réadaptation spécialisée et de longue durée.

L'Union africaine et l'Union européenne recommandent vivement que la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants fassent l'objet d'une interdiction absolue en toutes circonstances.

L'Union européenne continue d'apporter un soutien diplomatique, politique et financier à la lutte contre la torture dans le cadre des orientations de l'UE en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Elle accorde une attention particulière à la réadaptation des victimes de la torture à travers l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme.

L'Union africaine et l'Union européenne ont conscience du rôle prépondérant que les Nations unies jouent dans la lutte contre la torture et dans le soutien aux victimes et elles apportent leur soutien au rapporteur spécial des Nations unies sur la question de la torture, au Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, au Comité contre la torture, au Sous-comité pour la prévention de la torture et au Fonds de contributions volontaires des Nations unies pour les victimes de la torture.

L'Union africaine et l'Union européenne saluent et appuient les travaux entrepris dans le cadre des mécanismes régionaux, en particulier par le rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, le Comité de la prévention de la torture en Afrique et le Comité de prévention de la torture du Conseil de l'Europe, et elles exhortent les États à en appliquer les recommandations.

L'Union africaine et l'Union européenne rendent hommage aux efforts incessants accomplis par de nombreuses ONG et saluent les recommandations formulées dans le cadre de la première session du séminaire de la société civile précédant le dialogue UE-UA sur les droits de l’homme, qui a eu lieu à Bruxelles les 16 et 17 avril 2009, dans lesquelles on préconise de faire de la lutte contre la torture une priorité de la coopération entre les deux continents. Elles prennent également acte du fait que les participants ont appelé à une mise en œuvre complète de la résolution sur les lignes directrices et mesures d'interdiction et de prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique (les lignes directrices de Robben Island) et des orientations de l'UE en ce qui concerne la torture. L'Union africaine et l'Union européenne sont déterminées à renforcer leur coopération dans la lutte contre la torture.

L'Union africaine et l'Union européenne sont résolues à poursuivre et à intensifier les efforts qu'elles déploient pour affranchir le monde du fléau de la torture.

La Turquie, la Croatie* et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie, l'Arménie et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.

* La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.