Paix et sécurité

Paix et sécurité

Objectifs

Au titre du partenariat Afrique-Union européenne, l’objectif stratégique en matière de paix et de sécurité consiste à garantir un environnement pacifique et sûr qui contribue à la sécurité humaine et réduit les situations de fragilité. Il vise également à favoriser la stabilité politique et une gouvernance efficace, et à permettre une croissance durable et inclusive.

Le principal instrument financier de l’UE destiné à soutenir la coopération avec l’Afrique dans le domaine de la paix et de la sécurité est la Facilité de soutien à la paix pour l’Afrique (APF).

Les principaux domaines de coopération et les objectifs spécifiques comprennent:

  • l’amélioration du dialogue politique sur la paix, la justice et la réconciliation pour mettre en œuvre des approches communes envers les défis de la paix et de la sécurité en Afrique;
  • le renforcement de la mise en œuvre des capacités de l’UA: l’Architecture africaine de paix et de sécurité (AAPS), en entraînant les forces africaines, en améliorant les institutions de l’UA et la coordination avec les Communautés économiques régionales et les Mécanismes régionaux;
  • le développement de la coopération pour remédier aux causes profondes des conflits (terrorisme) et de la criminalité transnationale (trafic d’êtres humains et d’armes);
  • la lutte contre l’insécurité maritime (piraterie maritime) et le déversement de déchets;
  • le renforcement de la dimension des droits de l’homme dans les domaines de la paix et de la sécurité en gérant les crises et
  • une meilleure mobilisation des ressources de l’UA pour soutenir l’instrument APF de l’Union européenne.

Exemples d'activités

OSP sous commandement africain

Les OSP visent à garantir la sécurité publique par le biais d’une série de missions civiles et militaires qui incluent le maintien de la paix et de l’ordre public, les activités de police, la reconstruction d’infrastructures, le dialogue politique et la réconciliation nationale.

Plusieurs initiatives sous commandement africain ont été déployées depuis 2004, souvent dans des environnements très hostiles et un contexte politique des plus sensibles. À ce jour, l’UE a affecté plus de 1,7 milliards d’euros aux OSP, qui représentent dès lors le principal domaine d’engagement au titre de l’APF.

AMISOM

En février 2007, après des années d’instabilité politique et de conflits récurrents, le Conseil de sécurité de l’ONU a autorisé l’Union africaine à déployer la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) pour promouvoir durablement la paix, la sécurité et la bonne gouvernance en Somalie. Depuis lors, l’AMISOM a permis de parvenir à des réussites politiques et militaires considérables, y compris la mise en place de nouvelles institutions fédérales en août/septembre 2012, l’adoption d’une nouvelle Constitution provisoire et des exploits militaires face aux militants d’Al-Shabaab.

L’UE estime que l’AMISOM constitue toujours un atout important pour la sécurité en Somalie, ce qui est un élément essentiel à la poursuite du processus politique. Ce soutien financier reste capital pour que l’AMISOM remplisse son mandat. Globalement, l’AMISOM est financée par différents bailleurs, dont l’UE, l’ONU et des contributions financières et en nature fournies de manière bilatérale à l’UA ou directement aux pays contributeurs de troupes de l’AMISOM, notamment les États-Unis. Depuis 2007, l’UE a contribué pour un total de plus de 1 milliard d’euros à l’UA pour l’AMISOM (dont 285,5 millions d’euros en 2015), ce qui fait de l’UE l’un des principaux bailleurs de l’AMISOM. Les financements de l’UE servent à couvrir les principaux éléments suivants du budget de l’AMISOM: les indemnités des contingents de l’AMISOM, les salaires et indemnités de la composante «police» de la mission, les salaires des fonctionnaires civils locaux et internationaux, ainsi que les frais de fonctionnement des bureaux de la mission à Nairobi/Mogadiscio et le camp d’entraînement d’Al Jazeera de l’AMISOM.

Le soutien financier à l’AMISOM au titre de l’APF fait partie intégrante de l’approche globale à long terme de l’UE en vue de soutenir les efforts de sécurité et de développement en Somalie. Cette approche comporte des dimensions politiques, diplomatiques, civiles, militaires, humanitaires et de développement, et inclut également trois missions militaires européennes dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune de l’UE: la force navale de l’UE ATALANTA, la mission de formation militaire européenne en Somalie (EUTM Somalia) et la mission civile de renforcement des capacités pour la sécurité maritime (EUCAP Nestor).

En 2015, l’AMISOM a continué à fournir les conditions de sécurité nécessaires à la poursuite du processus politique en Somalie, et des progrès ont été constatés, notamment dans le domaine du renforcement de l’État au niveau régional. Cependant, les avancées politiques sont toujours entravées par de récurrentes crises internes. Cette situation crée un climat dans lequel la sécurité reste très précaire. Al-Shabaab s’adapte à l’offensive de l’AMISOM et continue de recourir à des tactiques asymétriques destinées à ébranler le gouvernement fédéral somalien. Des attaques armées contre l’AMISOM, contre l’armée nationale somalienne et davantage contre des cibles civiles ont régulièrement lieu à Mogadiscio et ailleurs.

Mission CEDEAO en Guinée-Bissau (ECOMIB)

À la suite du coup d’État militaire du 12 avril 2012 en Guinée-Bissau, les chefs d’États et de gouvernements, qui se sont rencontrés lors d’un Sommet extraordinaire à Abidjan le 26 du même mois, ont décidé de déployer immédiatement une Mission CEDEAO en Guinée-Bissau (ECOMIB), une force mixte composée de 689 militaires et policiers. La mission a été lancée afin de faciliter le retrait de la Mission angolaise d’assistance technico-militaire en Guinée-Bissau (MISSANG), d’apporter la sécurité au gouvernement de transition et à la population du pays, d’aider à la mise en œuvre efficace du Programme d’appui à la réforme du secteur de la sécurité et de la défense (PARSSD) et de créer un climat de sécurité pour de nouvelles élections et un retour du processus démocratique.

Depuis le 15 juillet 2015, la Facilité de soutien à la paix pour l’Afrique a apporté son aide à l’ECOMIB via la CEDEAO pour une période initiale de 7 mois, qui a été prolongée jusqu’au 30 juin 2016, conformément à l’extension du mandat ECOMIB.

Au cours du 49e Sommet des chefs d’États de la CEDEAO qui s’est tenu le 4 juin 2016 à Dakar, le mandat ECOMIB a été prolongé d’un an jusqu’au 30 juin 2017, en raison de la persistance de la crise et de l’instabilité. En conséquence, l’APF continuera à apporter son soutien conformément à l’extension du mandat.

Les principales activités comprendront: des patrouilles militaires et de police dans tout le pays ainsi que des débats avec la population pour aborder les défis liés à la sécurité, la sécurisation des bureaux et des maisons du président et du vice-président, l’escorte militaire des VIP, la sécurisation du bureau de la Commission électorale nationale, l’assistance en matière de soins de santé à la population, le début de la démobilisation, la reconversion et la réintégration socio-économique des forces de sécurité, et la mise en place d’un plan de formation pour les militaires et les policiers. Cette force est constituée d’environ 600 soldats originaires du Burkina Faso, du Sénégal, du Nigeria et du Togo.

La Force multinationale conjointe (MNJTF) contre Boko Haram

Le Conseil de l’UE du 9 février 2015 a conclu que la régionalisation croissante de la menace de Boko Haram (BH) nécessitait une réponse collective et globale pour vaincre le terrorisme dans le plein respect des droits de l’homme. Le 3 mars 2015, l’Union africaine (UA) a chargé la force de «mettre en place un environnement sûr et sécurisé dans les régions affectées par les activités de Boko Haram et d’autres groupes terroristes». Le 28 juillet 2015, une déclaration du président du Conseil de sécurité des Nations unies a appelé la communauté internationale et les bailleurs à soutenir la MNJTF.

La contribution de l’APF à la MNJTF permettra de restaurer un environnement sûr et sécurisé dans les régions affectées par Boko Haram et d’autres groupes terroristes en réglant le problème du manque de coordination des opérations militaires entre les pays concernés. En fournissant les principales infrastructures et moyens de transport et de communication au siège de la MNJTF, et en soutenant le déploiement du personnel des principaux bureaux, l’action permettra de placer la MNJTF en position centrale pour coordonner les opérations entre les pays contributeurs de troupes (PCT) dans leurs territoires respectifs. Cette démarche devrait empêcher BH de profiter de l’absence de coordination des opérations bilatérales des PCT pour franchir les frontières.

Le soutien de l’APF s’élève à 50 millions d’euros et sera mis en œuvre en 2016, 2017 et 2018 avec la Commission de l’Union africaine (CUA) durant une période de 19 mois, à compter du 1er juillet 2016.

L’initiative de coopération régionale pour l’élimination de l’Armée de résistance du Seigneur (RCI-LRA)

L’Armée de résistance du Seigneur (LRA) est un facteur de déstabilisation dans la sous-région de l’Afrique centrale, qui a des répercussions négatives sur la sécurité et la situation des droits de l’homme. En 2005, les dirigeants du mouvement ont été les premières personnes à être inculpées par la Cour pénale internationale pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. En réponse à la poursuite des atrocités perpétrées par la LRA, la CUA a mis sur pied l’initiative de coopération régionale pour l’élimination de l’Armée de résistance du Seigneur (RCI-LRA), l’objectif étant de démanteler la LRA dans les régions jouxtant l’Ouganda, la RCA, la RDC et le Soudan du Sud.

Cette initiative s’est révélée payante pour la lutte contre la LRA. Elle inclut un mécanisme de coordination conjoint (MCC), présidé par le Commissaire de l’UA pour la paix et la sécurité et composé des ministres de la défense des pays concernés (Ouganda, RDC, Soudan du Sud et RCA), d’un secrétariat du MCC présidé par un Représentant spécial de l’UA ainsi que d’une taskforce régionale (RTF) composée de troupes des pays concernés. Le MCC coordonne l’initiative à un niveau stratégique. La RTF a pour mission de rechercher les bases et les combattants de la LRA et de s’en emparer. Le siège de la RTF à Yambio (Soudan du Sud) coordonne le partage des informations et les opérations entre les trois sièges sectoriels de Nzana (Soudan du Sud), Obo (RCA) et Dungu (RDC).

Dans une décision adoptée le 18 mai 2015, le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’UA a prolongé le mandat de la RCI-LRA de 12 mois supplémentaires. Tout en accueillant les avancées réalisées dans la lutte contre la LRA, le Conseil s’est toutefois inquiété de voir la LRA poursuivre ses activités en RCA et RDC, où des cas d’enlèvements, de viols, de meurtres de civils et de déplacement de personnes sont toujours recensés. Le CPS de l’UA a remercié l’UE pour son aide financière à la RTF de l’UA.

L’enveloppe de 2,9 millions d’euros octroyée par l’APF pour la période 2013-2016 couvrait les frais de fonctionnement du Secrétariat du MCC, l’organisation de différentes réunions et conférences, ainsi que les indemnités du personnel, le matériel de communication et les frais de fonctionnement du siège de la RTF à Yambio.

En ce qui concerne les résultats atteints, cette contribution a permis le bon fonctionnement permanent des structures de la RCI-LRA et de ses opérations.

La LRA parvient toutefois toujours à mener des attaques sporadiques, et son leader Joseph Kony reste en place. Cependant, l’insurrection est affaiblie grâce aux efforts coordonnés des pays concernés. Il est important de noter que l’un des lieutenants de Kony, Dominic Ongwen, s’est rendu en janvier 2015, et qu’il est actuellement jugé à La Haye. Les discussions continuent entre l’Union africaine et l’Union européenne sur la poursuite du soutien financier à la RCI-LRA. Ce renouvellement couvrirait les mêmes frais et activités sur une nouvelle période, avec pour objectif de renforcer les résultats déjà obtenus et de parvenir à la défaite totale de la LRA.

Renforcement des capacités

Le renforcement des capacités est devenu une composante majeure de l’APF depuis sa création. Son objectif est de développer les capacités de l’UA et des CER/MR dans le domaine de la paix et de la sécurité. Ce renforcement des capacités devrait avoir une répercussion positive pour faciliter la planification et la conduite des OSP ainsi que la mise en œuvre de l’AAPS.

Une série de programmes de soutien ont été déployés pour doter l’UA et les CER/MR des instruments nécessaires pour relever les défis de sécurité en s’appuyant sur des institutions efficaces. Dans le domaine du renforcement des capacités, l’APF a surtout contribué aux Programmes de soutien successifs à l’AAPS.

Le Programme de soutien à l’AAPS

Le programme de soutien à l’AAPS vise à renforcer les capacités et l’efficacité de la CUA, des CER et des MR afin de prévenir les crises et les conflits en Afrique et/ou d’y répondre en mettant en œuvre l’AAPS et en la rendant opérationnelle.

Le Système continental d’alerte rapide et les Systèmes régionaux d’alerte rapide ont continué à fonctionner pour garantir des synergies et une interconnectivité, ouvrant ainsi la voie à l’élaboration de compétences et de méthodologies communes sur l’analyse des conflits. Les décideurs politiques au sein de l’UA et des CER/MR devraient donc bénéficier d’une meilleure communication.

Cependant, garantir la cohérence et les complémentarités entre les activités continentales et régionales de paix et de sécurité représente toujours un défi. La clarté de la définition de subsidiarité et la manière dont elle devrait être mise en œuvre par l’UA d’une part et les CER/MR d’autre part devra certainement être approfondie pour améliorer leur coopération.

En 2015, un contrat de relais de 5,2 millions d’euros a été signé avec la CUA pour assurer la poursuite des activités entre août 2015 et le début du Programme suivant de soutien à l’AAPS à partir du 1er janvier 2016. Le concept de ce nouveau Programme de soutien à l’AAPS III repose sur la Feuille de route 2016-2020 de l’AAPS approuvée par les hauts fonctionnaires africains lors de leur réunion qui s’est tenue en novembre 2015. Son contrat, qui sera prochainement signé, couvre la période 2016-2018 et contribuera financièrement à la mise en œuvre de l’AAPS pour un montant de 28,77 millions d’euros. Les activités supportées par ce programme sont conçues pour être entièrement conformes aux cinq priorités stratégiques identifiées dans la Feuille de route de l’AAPS: la prévention des conflits, la gestion des crises et des conflits (y compris la médiation et la Force africaine en attente), la reconstruction après les conflits et la consolidation de la paix, les questions de sécurité stratégique, la coordination et les partenariats.

Système de commande, de contrôle, de communication et d’information (C3IS) pour encourager les opérations de soutien à la paix sous commandement africain

En 2013, l’UA et l’UE se sont accordées sur la nécessité de constituer un groupe de travail technique pour organiser la mise en place d’un C3IS pour les OSP sous commandement africain. En outre, en 2013, la crise malienne a mis en évidence le problème de déficit de capacités qui empêche l’Afrique de jouer un rôle plus efficace sur le terrain et d’asseoir d’emblée son leadership. La même année, l’UA et l’UE ont signé un accord prévoyant que l’APF débloque 12,5 millions d’euros sur une période de 40 mois en vue de l’acquisition et du déploiement du C3IS pour la gestion des OSP sous commandement africain.

Ce programme a pour objectif global de mettre en place une structure continentale permettant à l’UA de déployer rapidement des capacités de communication, de commande et de contrôle stratégiques et opérationnelles entre le siège de l’UA à Addis-Abeba, les sièges régionaux et les sièges des missions sur le terrain. Le C3IS assurera par satellite des services sécurisés de communication de données, de voix et de vidéos entre l’UA, les organisations sous-régionales et les missions de paix déployées au niveau national. Il fournira également des services informatiques pour la transmission des ordres et la création de cartes et de rapports pour la gestion des opérations sur le terrain. En 2015, la CUA a lancé un appel d’offres destiné à acheter un tel système C3IS et a créé un groupe de travail technique afin d’évaluer les différentes offres. La période de mise en œuvre de ce contrat est étendue à 54 mois jusqu’au 31 août 2017 pour permettre de couvrir l’intégralité du processus.

Bureaux de liaison de l’UA

Le programme vise à soutenir le réseau des Bureaux de liaison de l’Union africaine (BLUA) dans les pays en conflit ou sortant d’un conflit en Afrique. Ces bureaux sont mandatés par le Conseil de paix et de sécurité de l’UA afin d’effectuer les tâches d’engagement politique, de représentation, de suivi, de compte-rendu et d’aide au maintien de la paix. Les BLUA sont des éléments essentiels de l’Architecture africaine de paix et de sécurité (AAPS). Ils garantissent la présence de l’UA dans ces pays et contribuent à la réalisation de son mandat lié à la prévention, à la gestion et à la résolution des conflits en Afrique.

En ce qui concerne les aspects politiques, les BLUA ont continué en 2015 à jouer un rôle déterminant dans les efforts fournis par l’UA en matière de prévention, de gestion et de résolution des conflits. Ils ont notamment poursuivi les consultations et le dialogue avec les partis nationaux et les acteurs politiques concernés dans leurs pays hôtes. Plusieurs mandats des bureaux (Tchad, Comores, Madagascar, MISAHEL, RCA et Burundi) ont été mis à jour par le CPS de l’UA afin de mieux correspondre à la réalité du terrain. C’est notamment le cas du BLUA de Djouba qui a été requalifié en mission civile de l’UA.

Certains bureaux sont toujours mieux équipés que d’autres (y compris en termes d’allocation des ressources humaines). La CUA doit travailler pour garantir que tous les BLUA sont en mesure de travailler efficacement. Sur les 14 bureaux, seuls cinq sont dotés d’une connexion VSAT, ce qui rend les communications moins fiables avec le siège. Bien qu’une amélioration constante de la gestion opérationnelle et financière du programme ait été constatée ces deux dernières années, le développement doit encore être poursuivi. L’UE et ses partenaires travaillent pour soutenir l’UA dans l’amélioration des normes de gestion. Malgré un soutien conséquent des bailleurs, financer 100 % du budget des BLUA représentait toujours un défi, ce qui limitait parfois la portée des activités de ces bureaux.

Salaires du personnel de la CUA travaillant pour le programme de paix et de sécurité

Le programme vise à assumer les frais de personnel de la CUA travaillant à la mise en œuvre des Programmes de paix et de sécurité. Il contribue dès lors directement à la mise en œuvre de l’AAPS sur le continent et garantit qu’un lien plus étroit est maintenu entre les activités continentales et régionales de paix et de sécurité en Afrique.

Un dialogue stratégique renouvelé a été instauré en 2015 entre la CUA et ses partenaires sur leurs priorités et leur traduction en planification des ressources humaines. L’UE et les autres partenaires ont soutenu le Département Paix et Sécurité (DPS) de l’UA dans la conception de son plan de restructuration en finançant un processus de cartographie externe du Département. L’exercice a alimenté le plan de restructuration plus large de l’UA qui est actuellement débattu avec les États membres de l’UA.

Les retards dans l’approbation par les États membres de l’UA d’un plan de restructuration clair et détaillé de la CUA ont toujours des incidences sur la manière dont le DPS de l’UA progresse dans le renforcement de son efficacité. Les Sommets de l’UA qui auront lieu en 2016 et 2017 seront l’occasion de confirmer cette décision afin que la CUA et son Département Paix et Sécurité puissent définir ses ressources et renforcer l’efficacité de son organisation.

Le Mécanisme de réaction rapide

Le mécanisme de réaction rapide (MRR) a été mis en place en 2009 afin de permettre à la Facilité de soutien à la paix (APF) de gérer avec plus de flexibilité les crises urgentes en Afrique. Son objectif consiste à fournir à l’UA et aux CER/MR une source de financement immédiatement disponible pour entamer des actions de prévention, de gestion et de résolution des crises. Le MRR se consacre aux trois activités suivantes:

  • les premières étapes des activités de médiation, décidées par l’UA ou par les CER dans le cadre de la diplomatie préventive;
  • les missions d’identification et d’établissement des faits par l’UA ou les CER afin d’initier le processus de planification d’une OSP et
  • le renforcement temporaire ponctuel de la cellule de planification pour une éventuelle OSP.

Depuis sa mise en place, le MRR a financé plus de 30 interventions liées à la médiation, aux droits de l’homme, au lancement d’OSP et aux efforts à fournir après un conflit.

La première phase du MRR a pris fin en 2015. Une évaluation externe a conclu qu’il s’agissait d’un mécanisme très important et utile pour permettre (i) à l’UE de mobiliser rapidement un financement adéquat, et (ii) à l’UA et aux CER de (ré)agir directement à leur tour et d’initier des actions préventives ou de médiation liées à la crise. À la suite de ce bilan positif et de ces résultats, l’UA et l’UE ont signé en 2015 un accord de délégation pour la deuxième phase du MRR pour un montant total de 15 millions d’euros jusqu’à la moitié de l’année 2018. Au titre du Mécanisme de réaction rapide actuel, cinq initiatives distinctes ont été soutenues. Quatre d’entre elles correspondent aux activités de médiation, telles que celles concernant: le haut-représentant de l’UA pour le Soudan du Sud et le Comité ad hoc de haut niveau des chefs d’État ou de gouvernement sur le Soudan du Sud mené par l’ancien président Alpha Oumar Konaré, le dialogue interburundais sous le leadership de la CAE via l’ancien président Mkapa et le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine sur le Soudan et le Soudan du Sud (AUHIP) mené par l’ancien président Mbeki, ainsi que le haut représentant de l’UA pour la Libye mené par l’ancien président Kikwete. La plupart de ces actions comprennent des activités liées à la médiation et la facilitation du dialogue entre différentes parties ou factions afin d’apporter une solution politique à une crise et éviter la spirale de violence.

En outre, depuis 2015, le MRR soutient le déploiement par l’UA d’observateurs des droits de l’homme au Burundi.

Plus de documents (version EN):

Commission's decision

Annex 1 - Action Document for the 2014-2016 action programme of the African Peace Facility